ACHETEUR
Accès à votre compteFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 SIRET 20007695800012
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Travaux de maintenance des tunnels et PSGR sur les routes territoriales de la Haute Corse |
| Référence | 2022-3DEC-0300 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRM02 |
| Lieu principal d'exécution |
Haute Corse 20000 CORSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Travaux de maintenance des tunnels et PSGR (Passage Souterrain à Gabarit Réduit) sur les routes territoriales de la Haute-Corse L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum : 450 000,00 € HT Montant maximum : 3 000 000,00 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
| Code CPV principal | 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 12 000 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Délai de paiement : 30 jours. - Les prix du marché sont révisables. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique qui sera apprécié au regard d'un mémoire technique détaillé et sous décomposé en 4 volets. 70 % : Prix des prestations |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
15/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/02/23 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Détail des éléments attendus au stade de la candidature : 1. Capacités professionnelles Références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire. Les références devront être certifiées par un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre. La moyenne du C.A en travaux similaire sur des tunnels routiers, sur les trois derniers exercices clos devra être au moins égale à 1 200 000 € H.T par année. 2. Capacités financières il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché. Pour atteindre le niveau minimum de capacité exigé (du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement), le candidat doit justifier d'une moyenne des Chiffres d'Affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à 3 200 000 € par année dans le domaine d'activité du présent dossier 3. Capacités techniques Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du présent dossier. Notamment, pour assumer au minimum deux chantiers en simultanés. Le candidat devra indiquer, pour chacun des chantiers (une intervention de nuit sur les barrières du tunnel de Bastia et une intervention de nuit sur les pompes de la trémie de Casatorra), de façon précise les moyens matériels et humains, affectés à ces derniers. Personnel pouvant justifier d'une expérience d'au moins 3 ans sur des travaux en tunnel. Le titulaire devra être qualifié MGTI avec mention AUT et ATC classification MGTI.3. Cette qualification peut être apportée par un autre organisme équivalent qui puisse justifier que le candidat dispose d'un minimum de trois techniciens électriciens confirmé 15 ans d'ancienneté minimum, de la compétence en CAO-DAO Autocad ou équivalent à justifier par une attestation du maitre de stage. Le détail des sous-critères figure au Règlement de la Consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
|
Envoi le 13/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/23 à 14h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |